Agence Nationale Pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise

Fiscalité & foncier

Note circulaire N° 733
relative aux dispositions fiscales de la loi de finances N° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 - Ministère des Finances et de la réforme de l’Administration

Code général des impôts - 2022

Guide des incitations fiscales - CRI

Dispositif d’incitations fiscales - Ministère des Finances 2021

Régime fiscal de l’Auto-entrepreneur - 2021

Guide du foncier de la région de Fès-Meknès - CRI 2021

Guide du foncier industriel de la région de Souss Massa - CRI 2020

Guide du rembourssement de la TVA - Ministère de l’Economie et des Finances

Code général des impots 2023