GOUVERNANCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration de Maroc PME est présidé par le chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, et composé des membres suivants désignés selon la réglementation en vigueur :
- Le ministre chargé de l’industrie.
- Le ministre chargé des finances.
- L’autorité gouvernementale chargée des affaires économiques et générales.
- Le ministre chargé de l’emploi.
- Les présidents des fédérations des chambres professionnelles.
- Le président du groupement professionnel des banques du Maroc.
- Le président de l’ordre des experts comptables.
- Le président de la commission PME de la confédération générales des entreprises du Maroc.
- Le président de l’union PME.
- La présidente de l’association des femmes chefs d’entreprises du Maroc.
- Le président du centre des jeunes dirigeants.
COMITE PUBLIC-PRIVE
Le cadre contractuel Etat-Agence Maroc PME, fixant les objectifs annuels d’accompagnement des entreprises cibles de Maroc PME et les moyens y afférents, a instauré un comité public-privé composé des représentants des ministères chargés de l’industrie et des finances, de Maroc PME et du secteur privé, ayant pour mission la sélection des projets d’investissement des entreprises bénéficiaires de l’appui de l’Agence.
COMITE D’AUDIT
Le comité d’audit, émanation du conseil d’administration, est composé des représentants des ministères de l’industrie, des finances et de Maroc PME et a pour mission :
- La surveillance des règles de conformité des rapports financiers
- Le respect des prescriptions juridiques et réglementaires.
- L’appréciation des risques.
- L’évaluation du dispositif de contrôle, de la qualification, de l’indépendance et des travaux des auditeurs externes.
COMMISSION D’EXPERTS
Instituée en vertu de la loi 53-00 formant charte de la PME (articles 13, 14, 15 et 16) et désignée par le département des finances, la commission d’experts exerce un contrôle financier a posteriori visant à apprécier la conformité de la gestion de l’ANPME à la mission et aux objectifs qui lui sont assignés et de ses performances techniques et financières.
