PACT' Transmission Sécuriser votre héritage, Réussir votre transition.

Consistance du dispositif

Une offre visant à accompagner la transmission dans les entreprises dans le cadre d’un processus structuré et progressif. Ce dispositif prévoit : 

Diagnostic approfondi pour comprendre la situation de l’entreprise et ses besoins.
Accompagnement adapté, en fonction des enjeux identifiés (organisation, gouvernance, aspects juridiques, fiscaux, humains, etc.)
Intervention des experts spécialisés selon les besoins de chaque entreprise.
Mettre en place des partenariats avec les acteurs privés et publics agissant sur le sujet pour proposer aux TPME une offre intégrée et complète.

Critères d'éligibilité

Entreprises

Entreprise de droit privé marocain, y compris en zone d’accélération industrielle, ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel HT ≤ 200 MDH au terme d’un exercice clos durant les trois dernières années.

Filiales

Entreprise non  filiale, directe ou indirecte, d’une société dont le CA annuel est supérieur à 200 MDH — est considérée filiale toute entreprise détenue à plus de 50% du capital social ou des droits de vote. 

Groupement

Consortia, groupements d’entreprises ou holdings constitués d’entreprises dont la moyenne du CA annuel HT ≤ 200 MDH au terme d’un exercice clos durant les trois dernières années 

Coopérative

Coopérative ayant une activité de transformation et réalisant un CA annuel HT ≤ 200 MDH au terme d’un exercice clos durant les trois dernières années. 

Projet d'amorçage

Projet d’amorçage de moins d’un an, porté par une entreprise prévoyant dans son business plan un CA annuel HT ≤ 200 MDH durant les trois prochaines années.

APPORT MAROC PME

90%

du coût de mise en place et déploiement du plan de transmission, plafonné à

1MDH

Par bénéficiaire

IMPACT ATTENDU

  • Stabilité économique de l’entreprise
 
  • Préservation de l’emploi
 
  • Renforcement de la confiance

APPORT MAROC PME

90%

du coût de mise en place et déploiement du plan de transmission, plafonné à

1MDH

Par bénéficiaire

IMPACT ATTENDU

  • Stabilité économique de l’entreprise
 
  • Préservation de l’emploi
 
  • Renforcement de la confiance

Demande d'assistance