Un accompagnement visant la mise en conformité des produits et services ou des systèmes de management :
Entreprise de droit privé marocain, y compris en zone d’accélération industrielle, ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel HT ≤ 200 MDH au terme d’un exercice clos durant les trois dernières années.
Entreprise non filiale, directe ou indirecte, d’une société dont le CA annuel est supérieur à 200 MDH — est considérée filiale toute entreprise détenue à plus de 50% du capital social ou des droits de vote.
Consortia, groupements d’entreprises ou holdings constitués d’entreprises dont la moyenne du CA annuel HT ≤ 200 MDH au terme d’un exercice clos durant les trois dernières années
Coopérative ayant une activité de transformation et réalisant un CA annuel HT ≤ 200 MDH au terme d’un exercice clos durant les trois dernières années.
Projet d’amorçage de moins d’un an, porté par une entreprise prévoyant dans son business plan un CA annuel HT ≤ 200 MDH durant les trois prochaines années.
